Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DD RENOVATION et ses clients pour toute prestation de services en plomberie, chauffage et rénovation.
Article 2 - Devis
Tout devis établi par DD RENOVATION est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient contrat dès sa signature par le client et son retour à DD RENOVATION.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la main-d'œuvre et les fournitures mentionnées dans le devis. Tout travail supplémentaire non prévu initialement fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30% à la signature du devis pour les travaux importants
- Solde à la réception des travaux
- Paiement accepté : chèque, virement bancaire, espèces
Article 5 - Délais d'intervention
DD RENOVATION s'engage à respecter les délais convenus lors de l'acceptation du devis. En cas d'urgence, une intervention peut être effectuée sous 24h selon les disponibilités.
Article 6 - Garanties
DD RENOVATION dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale. Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales en vigueur.
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à DD RENOVATION dans un délai de 8 jours suivant la fin des travaux. Passé ce délai, les travaux seront réputés acceptés.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de DD RENOVATION.
