Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DD RENOVATION et ses clients pour toute prestation de services en plomberie, chauffage et rénovation.
Article 2 - Devis
Tout devis établi par DD RENOVATION est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient contrat dès sa signature par le client et son retour à DD RENOVATION.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la main d'œuvre et les fournitures mentionnées dans le devis. Tout travail supplémentaire non prévu initialement fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30% à la signature du devis pour les travaux importants
- Solde à la réception des travaux
- Paiement accepté : chèque, virement bancaire, espèces
Article 5 - Délais d'intervention
DD RENOVATION s'engage à respecter les délais convenus lors de l'acceptation du devis. En cas d'urgence, une intervention peut être effectuée sous 24h selon les disponibilités.
Article 6 - Garanties
DD RENOVATION dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale. Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales en vigueur.
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à DD RENOVATION dans un délai de 8 jours suivant la fin des travaux. Passé ce délai, les travaux seront réputés acceptés.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de DD RENOVATION.
